Expatrié(e)...

jeudi 24 octobre 2013

L'exit Tax sur les contrats des expatriés reporté

L'éventualité d'une extension de l'exit tax aux contrats d'assurance vie a été reportée. Le ministre du Budget « y est favorable dans le principe. Je préférerais toutefois qu'il soit traité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, lequel abordera l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre l'évasion fiscale et intégrera des éléments concernant l'assurance-vie ». A suivre donc ...

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