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mardi 22 octobre 2013

Futurs expatriés à Londres : les règles de la résidence fiscale UK ont changé !

le Gouvernement introduit une définition légale de la résidence afin de la clarifier. A partir du 6 Avril 2013, les règles qui déterminent si une personne est résidente au Royaume-Uni à des fins fiscales sont connues sous le nom « statutoryresidence test ».
Pour la majorité des personnes, savoir si elles sont ou non résidentes fiscales britanniques est assez simple et dans l'ensemble, leur situation ne changera pas. Par contre, pour ceux dont la situation est plus complexe, les nouveaux critères de résidence légale permettent une plus grande certitude quant à leur résidence.

Pour aider à connaître sa résidence fiscale, l'administration fiscale anglaise lance un indicateur de résidence fiscale en ligne. Cet indicateur de séjour donne une indication sur l'état de la résidence fiscale après avoir répondu à quelques questions simples comme le nombre de jours que le contribuable a passé au Royaume-Uni, s'il a une maison au UK et s'il a des liens familiaux.
Les critères de résidence proposés fonctionnent en trois étapes :
  • premièrement, l' automaticoverseas test , à appliquer quand des facteurs permettent d'établir de façon évidente que la personne n'est pas résidente ;
  • deuxièmement, l' automaticUK test , à appliquer lorsque des facteurs permettent d'établir de façon évidente que la personne est résidente ;
  • enfin, d'autres facteurs de rattachement et un décompte des jours seront utilisés. Les règles en la matière ne sont à prendre en compte que si la situation de l'individu n'a pas été déterminée de façon claire par les critères ci-dessus.
 
1) L' automaticoverseas test :
  • Est non-résident une personne qui passe moins de 16 jours au UK dans l'année d'imposition même si elle était résidente au UK l'année ou les années précédentes.
  • Est non-résidente, la personne qui ne résidait pas au Royaume-Uni les trois années précédentes et qui passe moins de 46 jours au Royaume-Uni l'année d'imposition.
  • Est non résidente, la personne qui travaille à l'étranger à temps plein au cours de l'année fiscale et qui passe moins de 91 jours au Royaume-Uni l'année d'imposition et le nombre de jours sur lequel le contribuable travaille pendant plus de trois heures au Royaume-Uni est inférieur à 31 jours.
Si la personne ne répond pas à ces critères, elle doit regarder ceux de la résidence au UK.

2) L' automatic UK test :
  • Est résident au UK, la personne qui passe 183 jours ou plus au UK
  • Le second critère n'est pertinent que si la personne a une habitation au UK pendant tout ou partie de l'année fiscale. Est résident la personne qui passe au moins 91 jours et qui a une maison au UK dans lequel elle passe un certain temps (30 jours) pendant l'année d'imposition et pas de domicile à l'étranger ou alors elle ne passe pas plus de 30 jours dans cette maison à l'étranger.
  • Est résident au UK, la personne qui travaille à temps plein au UK pour une période de 365 jours sans interruption importante au UK, que tout ou partie des 365 jours s'inscrit dans l'année d'imposition, que plus de 75% du nombre total de jours dans la période des 365 jours où il fait plus de trois heures de boulot sont des jours où il travaille plus de trois heures au UK et qu'au moins un jour de l'année d'imposition est un jour où il travaille plus de trois heures au UK
 
Si la personne ne répond à aucun de ces trois critères de résidence au UK, ni aux critères de résidence à l'étranger, alors il faut se référer à des facteurs de rattachement pour déterminer le statut de résidence au UK. Ces facteurs prennent en compte les connexions que la personne possède au UK (famille,…) et le nombre de jours qu'elle passe au UK.
 
3) Les facteurs de rattachement :
  • la famille de l'individu est résidente ou non résidente au Royaume-Uni ;
  • sous réserve d'exceptions, l'individu dispose d'un logement accessible au Royaume-Uni et l'utilise durant l'année fiscale ;
  • l'individu (qui n'est pas employé à temps plein au Royaume-Uni) travaille principalement au Royaume-Uni ;
  • l'individu a passé quatre-vingt-dix jours au Royaume-Uni durant l'une des deux années précédentes, et
  • si, durant une année fiscale, l'individu a passé plus de temps au Royaume-Uni que dans aucun autre État.
Le nombre de jours passés au UK dicte le nombre de facteurs qui doivent être nécessairement remplis pour être résident britannique.
Nombres de facteurs nécessaires lorsque la personne résidait au UK la dernière ou les trois dernières années au UK :
 
Jours passés au UK Nombre de facteurs nécessaires
Moins de 16 jours Toujours non-résident
Entre 16 et 45 jours Résident si 4 facteurs sont remplis
Entre 46 et 90 jours Résident si 3 facteurs sont remplis
Entre 91 et 120 jours Résident si 2 facteurs sont remplis
Entre 121 et 182 jours Résident si 1 facteur est rempli
183 jours ou plus Toujours résident
 
Nombres de facteurs nécessaires lorsque la personne n'était pas résidente au UK les années fiscales précédentes :
 
Jours passés au UK
Nombre de facteurs nécessaires
Moins de 46 jours
Toujours non-résident
Entre 46 et 90 jours
Résident si les 4 facteurs sont remplis
Entre 91 et 120 jours
Résident si 3 facteurs sont remplis
Entre 121 et 182 jours
Résident si 2 facteurs sont remplis
183 jours ou plus
Toujours résident
HMRC a d'ailleurs mis en place des simulateurs pour définir si oui ou non vous êtes résident anglais en 2013 et 2014.

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