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mardi 3 septembre 2013

La liste des Etats ou territoires non coopératifs est mise à jour


La liste des Etats ou territoires non coopératifs est mise à jour

A compter du 1er janvier 2013, les Philippines sont retirées de la liste
des Etats ou territoires non coopératifs.

En revanche, sont ajoutés les Bermudes, les Iles Vierges britanniques et
Jersey.
Arrêté du 21 août 2013 (JO 28 p. 14564)

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