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mercredi 12 juin 2013

Simplification des critères de résidence en uk


Au Royaume-Uni , les notions de domicile et de résidences sont distinctes l'une de l'autre (alors que le droit français n'opère pas cette distinction). La notion de domicile emporte moins d'importance juridique que celle de résidence.

 Nouveauté 2013 : attention, devrait très prochainement disparaitre les concepts de ordinary / not-ordinary résidence avec de nouvelles Guidances Notes réalisées par HMRC (HM revenu & Customs). Seraient dorénavant séparées 3 catégories : les non résidents, les résidents et les domiciliés (cette notion ne change pas par rapport à celle actuelle). Pour être résident UK, il faudra impérativement répondre à des critères de présence en UK.
HMRC a d'ailleurs mis en place des simulateurs pour définir si oui ou non vous êtes résident anglais en 2013 et 2014.

À suivre ...

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