Expatrié(e)...

vendredi 1 février 2013

L'expatriation et l'immobilier en 5 questions / réponses

  • Expatrié, je souhaite vendre l'un de mes biens immobiliers détenu en France, dans quel Etat devrais-je m'acquitter de l'impôt sur la plus-value ?
Réponse : EN FRANCE. Les plus-values de cession de biens immobiliers situés en France, réalisées par des résidents fiscaux français sont, sauf exception, imposable en France au taux de 19% (taux applicable aux personnes physiques) ou 33, 1/3% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.


  • Expatrié depuis peu, je souhaite céder mon ancienne résidence principale. Suis je redevable de l'impôt sur la plus value ?
Réponse : NON. Sous certaines conditions, la première cession est exonérée d'impôt sur la plus value.



  • Non résident fiscal français, suis-je toujours redevable de la taxe d'habitation sur mes biens immobiliers détenus en France ?
Réponse : OUI, EN PRINCIPE. Les contribuables qui détiennent en France un bien immobilier sont assujettis à la taxe d'habitation s'ils conservent la disposition de leur bien. En revanche, si le bien immobilier est donné en location le paiement de la taxe d'habitation imputera au locataire. De même, si le logement n'est pas habitable, la taxe d'habitation n'est pas due.



  • Non résident fiscal français, je possède un bien immobilier en France, suis-je redevable de la taxe foncière ?
Réponse : OUI. Les contribuables qui détiennent en France un bien immobilier sont redevable de la taxe foncière, et ce sur toutes leurs propriétés qu'elles soient bâties ou non bâties.



  • Non résident français, suis-je redevable des prélèvements sociaux en France ?
Réponse : NON. Les non résidents fiscaux français ne sont jamais assujettis aux prélèvements sociaux sauf pour les revenus immobiliers et plus values immobilières.

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