Nous vous proposons de faire le points sur ce qu’il faut faire avant de partir.
Pour faire votre bilan patrimonial expatriation, cliquez ici >>
Que faire avant votre départ ?
Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé et de connaître (et optimiser) les impacts fiscaux de votre expatriation.
En effet, certains investissements devront êtres impérativement clôturés.
- « Tri » par produits d'investissement :
Pour tenir compte de cet arrêt et se conformer ainsi au droit communautaire, il est désormais prévu que le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d’un PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, et cela quel que soit l’Etat dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal (Union européenne ou non), sauf si ce transfert a lieu dans un Etat ou un territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts (CGI).
CODEVI (ou LDD) : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il ne sera plus possible d'ouvrir un CODEVI. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Livret ordinaire, livret A, livret B : ces livrets peuvent être conservés
Livret Jeune : l'ouverture ne sera plus possible.
Compte à terme : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être conservé.
CEL ou PEL : en cas de transfert de domicile, il n'est pas nécessaire de les cloturer. Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.
Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.
vos investissements immobiliers : naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident. Par contre, il faudra vérifier dans la convention fiscale où sont imposés les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France. Les investissements sous loi Besson, De Robien ou Borloo pourront être conservés.
Attention, depuis cette année, les revenus subissent la taxation aux prélèvements sociaux
votre portefeuille d'actions : La législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s'il s'agit de titres de portefeuille (les participations françaises de plus de 25% du capital d'une société est par contre imposable en France). Il peut donc être judicieux de détenir un portefeuille titre en tant que non résident. Vous devrez cependant le déclarer dans votre pays de résidence.
votre contrat d'assurance-vie : il pourra être conservé
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
- « Tri » par type impôt :
Impôt sur la Fortune : c'est à ce niveau que la prudence et la vigilance s'impose. En effet, il existe peu de conventions fiscales avec la France concernant cet impôt.
Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous êtes résident fiscal français (par la notion de centre économique par exemple !), vous seriez résident fiscal français au sens de l'ISF bien qu'habitant à l'étranger !
Privilégiez les placements financiers (portefeuille titre, assurance vie, contrat de capitalisation …) qui ne rentrent pas dans l'assiette de taxation à l'ISF plutôt que l'immobilier.
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