Expatrié(e)...

samedi 3 novembre 2012

Expatrié, faîtes un bilan patrimonial !

L'expatriation demande une réflexion patrimoniale en amont du départ, pendant l'expatriation et naturellement de retour en France.

Nous vous proposons de faire le points sur ce qu’il faut faire avant de partir.

Pour faire votre bilan patrimonial expatriation, cliquez ici >>



Que faire avant votre départ ?

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé et de connaître (et optimiser) les impacts fiscaux de votre expatriation.
En effet, certains investissements devront êtres impérativement clôturés.

  • « Tri » par produits d'investissement :
Le PEA : la détention d'un PEA par un non résident était impossible. Vous deviez donc clôturer votre PEA. L'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA n'était pas exigé. Cependant, par un arrêt du 2 juin 2006 , le Conseil d’Etat a annulé les dispositions des instructions administratives qui prévoient l’imposition aux prélèvements sociaux du gain net résultant de la clôture immédiate d’un PEA de plus de cinq ans en raison du transfert par le titulaire du plan de son domicile fiscal hors de France, dès lors que ces dispositions visent les contribuables qui, exerçant leur liberté d’établissement, transfèrent leur domicile fiscal dans autre Etat membre de l’Union européenne.

Pour tenir compte de cet arrêt et se conformer ainsi au droit communautaire, il est désormais prévu que le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d’un PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, et cela quel que soit l’Etat dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal (Union européenne ou non), sauf si ce transfert a lieu dans un Etat ou un territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts (CGI).

CODEVI (ou LDD) : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il ne sera plus possible d'ouvrir un CODEVI. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.

Livret ordinaire, livret A, livret B : ces livrets peuvent être conservés

Livret Jeune : l'ouverture ne sera plus possible.

Compte à terme : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être conservé.

CEL ou PEL : en cas de transfert de domicile, il n'est pas nécessaire de les cloturer. Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.

Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.

vos investissements immobiliers : naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident. Par contre, il faudra vérifier dans la convention fiscale où sont imposés les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France. Les investissements sous loi Besson, De Robien ou Borloo pourront être conservés.
Attention, depuis cette année, les revenus subissent la taxation aux prélèvements sociaux

votre portefeuille d'actions : La législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s'il s'agit de titres de portefeuille (les participations françaises de plus de 25% du capital d'une société est par contre imposable en France). Il peut donc être judicieux de détenir un portefeuille titre en tant que non résident. Vous devrez cependant le déclarer dans votre pays de résidence.

votre contrat d'assurance-vie : il pourra être conservé

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.


  • « Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu, les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire (sauf pour les biens immobiliers). Attention cependant à la notion fiscale de résidence en droit interne du « centre économique » qui peut vous contraindre à devenir résident français au sens de la législation fiscale française si la majeure partie de vos revenus provient de France. En effet, ce risque existe lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Si la majorité de vos revenus sont français, le fisc peut qualifier votre résidence fiscale de française et vous imposer en tant que tel sur vos revenus mondiaux !


Impôt sur la Fortune : c'est à ce niveau que la prudence et la vigilance s'impose. En effet, il existe peu de conventions fiscales avec la France concernant cet impôt.

Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous êtes résident fiscal français (par la notion de centre économique par exemple !), vous seriez résident fiscal français au sens de l'ISF bien qu'habitant à l'étranger !

Privilégiez les placements financiers (portefeuille titre, assurance vie, contrat de capitalisation …) qui ne rentrent pas dans l'assiette de taxation à l'ISF plutôt que l'immobilier.


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