Expatrié(e)...

mercredi 8 août 2012

Les héritiers d'expatriés suisses bientôt plus taxés !

Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne 2012.

Dès 2014, la facture sera bien plus lourde pour les ayants droit du défunt.
Cette nouveauté provient de la révision de la convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions, que les deux gouvernements ont paraphée le 9 juillet.

Paris avait pris contact avec Berne au mois de mai 2011, afin de moderniser un texte datant de 1953.
Le principal changement concerne les héritages de biens mobiliers (actions,comptes, assurances), qui seront taxés en fonction du lieu de domicile du bénéficiaire, et non pas du défunt.

Concrètement, les enfants d'un résident suisse décédé devront désormais s'acquitter auprès de Bercy de l'impôt sur la succession à condition qu'ils aient vécu en France au moins 6 ans au cours des dix dernières années. Et ce quelle que soit leur nationalité d'origine !

A suivre ...

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