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vendredi 10 février 2012
Non résident : les retenues à la source 2012 sur les salaires et pensions sont publiées
Taux Tranche < 14245 euros : 0%
De 14245 à 41327 euros : 12%
> 41327 euros : 20%
La retenue à la source calculée au taux de 12 % est libératoire de l'impôt sur le revenu. La fraction des revenus soumise à cette retenue n'est pas imposable, mais la retenue n'est pas imputable sur l'impôt sur le revenu.
En revanche, la retenue à la source de 20 % n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. La fraction de revenus soumise à cette retenue est donc imposable, mais la retenue au taux de 20 % s'impute alors sur l'impôt sur le revenu.
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