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dimanche 8 janvier 2012

La taxation des biens immobiliers détenus par les expatriés

En cas d'expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France.

Concernant l'impôt sur la plus value s'il souhaite vendre son bien, plusieurs situations peuvent se produire.


Quand payerez vous de l'impôt ?
Concernant l'impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent se produire :

1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c'est exonéré en tant que résidence principale ;

2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et vous ne l'avez pas mise en location entre temps : dans ce cas et sous certaines conditions, c'est exonéré d'impôt sur la plus value ;

3ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ de France et vous l'avez entre temps loué : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions)

4ème cas : vous cédez après votre départ, votre ex résidence principale louée entre temps ou un autre bien immobilier (locatif, secondaire …) détenue depuis plus de 30 ans , vous serez exonéré d'impôt sur la plus value (sous certaines conditions) ;

5ème cas : vous cédez un bien immobilier après votre départ de France : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions).

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

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