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mardi 25 octobre 2011

2011 : une année riche en réforme pour les expatriés !


La mobilité internationale est fortement impactée cette année par les lois de finances répétitives.

En effet, le trust tout d’abord a été revu en profondeur quant à sa fiscalité en matière d’ISF. Les constituants sont dorénavant soumis à une taxe de 0.5% du trust lorsque ces derniers ou les bénéficiaires sont domiciliés en France (sous conditions).

Ensuite, les SCI furent dans la ligne de mire !
La loi de finances rectificative pour 2011 à modifier le calcul quant à la prise en charge du passif pour la détermination de la valeur taxable à l’ISF des parts de SCI. En effet, les non résidents étant non imposables sur leurs placements financiers. Par contre, ils le sont sur les parts de SCI. Il pouvait être intéressant de passer par un système de compte courant
pour minorer la valeur. Pour mettre un terme à cela, les créances détenues par les SCI ne sont plus déduites pour la détermination de la valeur des parts à compter de 2012.

Ensuite, l’Exit tax a refait apparition. Ainsi depuis cette année tout départ à l’étranger implique une déclaration des plus values latentes. En cas de cession ultérieurement, l’impôt sera du … en France (et prélèvement sociaux compris !).

Les non résidents ont été impactés par le changement de calcul des plus values immobilières. Dorénavant il faut donc 30 ans pour exonérer un bien immobilier de toute plus value.

Enfin, « tax » sur le gâteau … les contrats d’assurance vie qui bénéficiaient de largesse quant à une souscription en tant que non résident (exonération des bénéficiaires lors du décès) sont dorénavant taxés (du moins les bénéficiaires) si le bénéficiaire est résident fiscal français ou l’a été durant les 6 ans au cours des 10 années précédant le décès de
l’assuré.

L’actualité fiscale était donc chargée en 2011. Espérons que cela soit plus calme en 2012 !

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