Expatrié(e)...

lundi 9 mai 2011

Quels sont les remboursements de frais exonérés pour les impatriés

Pour les salariés impatriés, constituent des indemnités et remboursements de frais professionnels exonérés d'impôt en France, sous réserve qu'elles soient utilisées conformément à leur objet, les indemnités suivantes :



- voyage de reconnaissance par le salarié détaché et son conjoint,



- frais d'agence occasionnés par la recherche d'un logement locatif en France,



- frais de garde-meuble dans le pays d'origine,



- voyage annuel dans le pays d'origine pour le salarié détaché et sa famille,



- voyage annuel des enfants scolarisés à l'étranger et fiscalement à charge pour rejoindre leurs parents,



- voyage d'urgence vers le pays d'origine pour le salarié détaché et sa famille,



- frais de séjour pendant la période de déménagement pour le salarié détaché et sa famille,



- loyer supplémentaire éventuellement exposé à l'arrivée et au départ, en cas de double résidence provisoire (la double résidence provisoire ne doit pas excéder, sauf circonstances particulières, une durée de trois mois),



- frais de déménagement et de voyage aller/retour, à l'arrivée et au départ du séjour en France,



- location de voiture à l'arrivée et au départ pendant une période maximum de 2 mois dans chaque cas,



- frais de scolarité des enfants fiscalement à charge (il s'agit des indemnités attribuées pour les enfants qui effectuent des études primaires ou secondaires dans des établissements où la scolarité est payante lorsque cela est justifié par le suivi du cursus scolaire dans une langue étrangère),



- cours de français pour le salarié détaché et sa famille,



- frais de gardiennage de la résidence du pays d'origine,



- frais de dédouanement et droits de douane,



- frais d'obtention du permis de conduire français,



- frais de conversion technique des véhicules,



- frais de carte grise,



- remboursement des honoraires d'assistance administrative et d'assistance fiscale (consultation fiscale éventuelle pour apprécier les conséquences de l'expatriation).




En revanche, ne sont pas considérées comme des indemnités susceptibles d'être exonérées :


- l'indemnité de logement : Il s'agit du remboursement en totalité ou en partie du coût du logement constituant la résidence du salarié expatrié en France,


- la "tax-equalization, le remboursement de l'impôt et des cotisations obligatoires de sécurité sociale payés en France,


- des autres indemnités qui s'analysent comme des suppléments de salaire, notamment indemnités dites d'expatriation, remboursement de dépenses personnelles (téléphone, électricité, parking …)




Cependant, ces dépenses peuvent bénéficier dans certain cas, de l'exonération prévue en faveur des impatriés.






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