Expatrié(e)...

samedi 30 avril 2011

L'exit tax se confirme

L'extrait de l'entretien de F Baroin dans les Echos.

"L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros l'année prochaine. Les recettes viendront de la taxation supplémentaire sur les donations importantes et les grosses successions, mais aussi de la création d'une « exit tax » et d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers. L'« exit tax » sera une réponse au tourisme fiscal : s'expatrier le temps de réaliser une plus-value est insupportable pour ceux qui ont fait le choix de rester en France. Nous neutralisons cet effet d'aubaine fiscal. Celui qui vendra ses actifs dans les huit ans qui suivent son départ sera taxé comme s'il était resté en France. Nous en attendons de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, nous taxerons les non-résidents sur leurs résidences secondaires, non pas pour les stigmatiser, mais parce qu'il utilisent, outre les services publics locaux qu'ils financent par leurs taxes locales, les services publics nationaux, sans aujourd'hui les financer. Cela prendra la forme d'une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France, qui rapportera un peu moins de 200 millions. "

Nous attendons le conseil des ministres le 11 mai pour développer cela.

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