Il existe 3 notions différentes avec des impacts fiscaux différents
Resident but not ordinarily resident : il s'agit du contribuable qui a l'intention de rester moins de 3 ans
Resident but not domiciled : il a l'intention de rester plus de 3 ans et l'indique (résident ordinaire dès son arrivée) ou dans certains cas, acquière sa résidence principale en UK
Domiciled : c'est une notion qui se rapproche de la nationalité
Ces 3 notions de résidence vont avoir des impacts importants en matière d'impôt sur le revenu et de transmission.
Concernant l'impôt sur le Revenu
Les contribuables résidents au UK sans y être domiciliés sont assujettis au titre des revenus de source britannique. En revanche, et à la différence avec la législation française où les résidents sont imposables pour leurs revenus de source mondiale, ces contribuables ne sont imposables en UK à raison des revenus de source non britannique que dans la mesure ou ces revenus sont effectivement rapatriés.
C'est la règle dite de « remittance basis » avec depuis 2009 une règle d'anti remittance basis pour certaines situations.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Il faut souligner que l'impôt n'est dû qu'à raison des revenus générés par un capital.
Ainsi, un résident qui n'aurait pas de revenus de source britannique et qui ne rapatrierait pas ses revenus de source étrangère échapperait à toute imposition au UK. Il en irait de même s'il se limitait à rapatrier le capital proprement dit .
Ainsi :
- les personnes résidents ou résidents ordinaires sont imposés en UK sur les salaires perçus pour une activité exercée en UK ainsi que pour les produits d'investissement et gains de capital de source britannique
- les salaires perçus à l'étranger et les revenus d'investissements de source non-britannique, ne sont imposés que lorsque ils sont rapatriés (« remitance basis »)
- le rapatriement des sommes ayant la nature de capital peut être effectuée sans être taxée
Les revenus salariaux : concernant les revenus salariaux, la règle de la remittance basis s'applique exclusivement à une personne qui :
- a le statut de résident du Royaume-Uni mais pas celui de résident ordinaire et qui, en vertu d'un unique contrat de travail, exerce ses fonctions en tout ou partie hors du Royaume-Uni (peu importe que son employeur ait ou non le statut de résident) ;
- n'a pas son domicile au Royaume-Uni (quelle que soit sa résidence) et qui exerce toutes ses fonctions en dehors du Royaume-Uni pour un employeur non-résident.
Dans le premier cas, le droit d'imposer les salaires du résident britannique est répartie entre les différents pays concernés, selon le nombre de jours de travail dans chacun d'eux. Seuls les éléments de rémunération correspondant au travail accompli au Royaume-Uni sont imposables dans ce pays.
Attention : La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds (par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers).
Il faut souligner que lorsque l'assiette de l'impôt dépend des rapatriements, il est essentiel pour les contribuables de maintenir une comptabilité appropriée des fonds rapatriés, car en l'absence d'individualisation adéquate de l'origine des sommes détenues à l'étranger, l 'Inland Revenue peut prétendre que les rapatriements proviennent des éléments qui entraînent l'imposition britannique la plus élevée.
Il est donc important qu'ils possèdent des comptes bancaires séparés à l'étranger pour les différentes catégories des capitaux détenus (catégorie capital, catégorie revenus), de telle manière que chaque catégorie soit clairement identifiée.
Idéalement, différents comptes bancaires doivent être ouverts à l'étranger avant leur arrivée en UK :
- sommes en capital accumulées avant l'arrivée UK
- plus-values étrangères
- rémunérations étrangères
- revenus d'investissements étrangers
Ainsi, tout revenu provenant des comptes 1), 2) et 3), doit être placé dans le compte destiné à accueillir le revenu 4).
Lorsqu'ils auront besoin de fonds en UK, ceux-ci devront être transférés dans l'ordre qui entraîne une imposition réduite :
- d'abord, les rémunérations relatives à d'éventuelles fonctions exercées en UK (imposées à l'IR qu'elles soient rapatriées ou non)
- des sommes ayant la nature de capital (non-imposables)
- des dividendes de source française
- des revenus et plus-values (imposables à l'IR jusqu'au taux de 40%)
Ils auront également intérêt à ouvrir deux comptes bancaires en UK :
- un compte courant capital sur lequel ils rapatrieront les capitaux dont ils auront besoin. Les avoirs de ce compte ne sont pas imposables
-un compte courant revenus sur lequel ils créditeront les revenus dont ils auront besoin pour vivre en UK. Ces revenus sont en revanche imposables en UK.
Pour les « non-domicilés » :
Jusqu'en avril 2008, quelle que soit la durée de présence en UK, les étrangers pouvaient bénéficier du statut fiscal de non-domicilié (ils ne payaient pas l'impôt sur les revenus perçus hors Royaume Uni si les capitaux n'étaient pas rapatriés). A partir d'avril 2008, après 7 ans de vie au Royaume uni, un non domicilié a désormais le choix entre acquitter un forfait de 30.000 livres ou payer l‘impôt sur les revenus hors de Grande Bretagne
Détails : En effet, depuis le 6 avril 2008, la personne qui opte pour être imposée selon la règle de la remittance basis plutôt que sur une base mondiale doit en faire la demande chaque année et elle perd le droit à tout abattement personnel en matière d'Income Tax ainsi qu'à l'abattement annuel sur l'impôt sur les plus-values. Si toutefois, ses revenus et plus-values de source étrangère sont inférieurs à £ 2 000 par an, elle est dispensée de faire la demande annuelle et ne perd pas son droit à ces abattements.
Tout résident fiscal britannique qui a résidé au Royaume-Uni pendant plus de sept ans au cours des dix dernières années doit désormais verser un impôt forfaitaire de £ 30 000 par an s'il entend conserver le bénéfice de ce régime fiscal. Il fonctionne comme un acompte de l'impôt dû au titre de revenus et plus-values non encore transférés au Royaume-Uni, évitant ainsi qu'ils soient de nouveau imposés lorsqu'ils seront effectivement transférés au Royaume-Uni. Au-delà d'une résidence de sept ans, le non-résident qui opte pour ne pas verser cet impôt forfaitaire est imposé comme les résidents britanniques, sur une base mondiale, c'est-à-dire selon la modalité dite de l'arising basis.
Une nouvelle règle d'anti remittance basis :
En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France au taux de 19 % (il n'y a pas de prélèvements sociaux).
Imposition des revenus immobiliers de source française
Les revenus immobiliers de source française réalisés par un résident UK sont soumis à l'IR en France dans la catégorie des revenus fonciers. En UK, les revenus immobiliers de source française perçus par un résident UK ne seront pas imposés dès lors qu'ils ne seront rapatriés.
Dans le cas contraire, l'impôt français payé formera un crédit d'impôt imputable sur l'impôt britannique afférent à ces mêmes revenus.
Imposition des dividendes de source française
Ces revenus supportent en France une retenue à la source :
- de 15% si le bénéficiaire est imposable en UK au titre de ces dividendes (c'est à dire, si les revenus sont rapatriés). Toutefois, il aura le droit au remboursement de l'avoir fiscal, après déduction de la retenue à la source de 15%. La retenue française est un crédit de l'impôt imputable sur l'impôt UK.
- de 25% si le bénéficiaire n'est pas imposable en UK. L'avoir fiscal ne peut pas lui être remboursé et la retenue de 25% ne forme pas crédit d'impôt.
Imposition des intérêts de source française
Exonération conventionnelle ( article 11 de la Convention ) de la retenue à la source. Par conséquent, imposition unique dans l'état de résidence, en l'espèce, UK.
Les contrats d'assurance-vie sont expressément considérés comme intérêts aux termes de la Convention franco-britannique.
