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jeudi 10 mars 2011

Les réformes à venir pour les expatriés fiscaux

Extrait d'article du Figaro


Le gouvernement étudie une «exit tax», une imposition sur la plus-value existant lors du départ. Une idée peu compatible avec le droit européen.
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François Baroin a proposé la semaine passée quelques pistes. L'une d'entre elles consiste à taxer les Français qui s'expatrient pour des raisons fiscales, et eux seuls. Les ménages qui quittent la France pour des raisons professionnelles ne seraient pas concernés. Ces «expatriés fiscaux» seraient imposés sur la plus-value existant lors du départ. C'est ce qu'on appelle l'exit tax. Exemple : un contribuable quitte la France avec des actions valant 120, achetées 50. Puis il les revend 150 en Belgique. Dès son départ de France, il paierait un impôt sur les 70 de plus-value potentielle. «Mais cette exit tax est difficilement compatible avec le droit européen», alerte Cyril Valentin, avocat chez Freshfields. La France a eu une exit tax de 1999 à 2004, assise sur les valeurs mobilières (actions, obligations). Elle l'a abrogée à la suite d'une condamnation par la Cour de justice européenne de mars 2004. «La Cour a considéré que ce système entravait la liberté d'établissement au sein de l'Union», explique Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand. À Bercy, on estime possible de mettre en œuvre une taxe «bruxello-compatible» et on souligne qu'une telle taxe existe en Allemagne et au
Royaume-Uni.
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Régime des impatriés

Bercy regarde aussi du côté des revenus d'origine française des Français installés à l'étranger, avec l'idée de les taxer au barème de l'impôt sur le revenu (IR), au lieu d'un prélèvement à la source de 20 %. Le régime de l'ISF des impatriés (ceux qui sont rentrés en France et ne payent pas d'ISF sur leurs biens situés à l'étranger pendant cinq ans) est aussi dans les radars. Mais, pour les parlementaires, le compte n'y sera pas. «Quoi qu'en pense le gouvernement, il faut créer une tranche supplémentaire d'IR à 45 %», insiste Gilles Carrez. Les parlementaires travaillent aussi autour de la fiscalité des plus-values, dividendes et gains de l'assurance-vie. Le groupe de travail UMP propose de les taxer au barème de l'IR, soit à 41 %, mais seulement si ces revenus du capital dépassent 100 000 euros par an et par personne. Histoire de ne pas pénaliser les petits épargnants.

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