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jeudi 3 mars 2011

La fiscalité en Allemagne




En Allemagne, les époux peuvent décider d’être imposés ensemble ou séparément. En cas d’imposition commune, une seule déclaration est déposée pour toute l’année, comme c’est le cas désormais en France, avec la disparition des déclarations
multiples, depuis le 1er janvier 2011.
En revanche, contrairement à leurs homologues français, les partenaires ne peuvent faire de déclaration commune. Leur non-reconnaissance fiscale en matière d’IR est un sujet d’actualité et pourrait être déclarée inconstitutionnelle
prochainement.

Le principe général d’imposition en Allemagne

Le système du quotient familial n’existe pas. A la place, s’applique un système d’abattements (un abattement de base pour chaque enfant de 2.184€ en 2010 et des abattements spéciaux pour la garde des enfants, pour un parent élevant seul son
enfant, etc.) et de déductions (frais de scolarité, pensions alimentaires, etc.).
Les revenus sont imposés selon un barème progressif divisé en quatre tranches et ceux inférieurs à 8.004 € ne sont pas taxés (contre un seuil de 5.963€ en France).
La tranche marginale d’imposition est de 45% pour les revenus supérieurs à 250.731€, alors qu’en France elle est plus basse (41%), mais s’applique dès que les revenus dépassent 70.830€.
Il existe un prélèvement à la source sur les salaires versés en Allemagne (environ 1/12ème du revenu imposable pronostiquable), adressé directement par l’employeur à l’administration fiscale.

L’impôt sur la fortune

Il n’existe plus en Allemagne d’impôt sur la fortune depuis 2007, celui-ci ayant été déclaré inconstitutionnel dans son mode de déclaration.
La loi instituant cet impôt n’a pas été abrogée, mais suspendue.

Autres impôts

Il n’existe pas de taxe d’habitation en Allemagne, mais en revanche une taxe foncière est prélevée.
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15%, à laquelle se rajoute la surtaxe de solidarité et la taxe professionnelle.
Le taux de la TVA, quasiment équivalent au taux français est de 19%

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