Expatrié(e)...

mardi 16 novembre 2010

Vous êtes détaché dans une entreprise à Londres ?




Il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés. Ceci d’autant plus fort sur le terrain fiscal. Il est courant d’entendre « je suis détaché mais heureusement je continue à payer mes impôts en France ! ».


Cette différence entre l’expatriation et le détachement n’est qu’une différence sociale et non fiscale. Vous pouvez être détaché et ne payer vos impôts qu'en UK car l’important, c’est votre lieu de résidence fiscale (qui dépend des conventions fiscales entre chaque pays).

Ainsi, les travailleurs détachés sont ceux qui sont salariés d'une entreprise dont le siège social se trouve en France et qui partent travailler à l'étranger pour une durée limitée. L'affectation à l’étranger est de 36 mois renouvelable une fois (sauf pour la réglementation communautaire la durée maximale est de 12 mois renouvelable 1 fois). Mais la chose la plus importante, c’est que ces salariés restent affilié au régime français de Sécurité sociale (contrairement aux expatriés qui sortent du système social français).


Et fiscalement alors …


Et bien tout va dépendre de vos critères de résidence fiscale. Ainsi, si effectivement vous répondez malgré votre statut de détaché aux critères conventionnels en UK, vous serez considéré comme non résident fiscal français. Ainsi, si vous exercez votre activité professionnelle en Grande Bretagne, l’impôt sur vos traitements et salaires y sera dû (sauf règle particulière du Remittance Basis). Vous ne serez redevable en France que de l’impôt sur vos éventuels revenus de vos biens immobiliers (revenus locatifs), sur certaines pensions ou rémunérations de source française, ou encore sur la valeur de vos biens (ISF par exemple ou droits de succession).


Bon détachement !
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