Vous souhaitez partir vivre en Tunisie …
Quels impôts payerez vous sur vos biens français ?
C’est la convention fiscale conclue entre la France et la Tunisie qui va nous l’indiquer.
Concernant vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Tunisie avec cependant une retenue à la source en France de 25%
Les intérêts de source française : sont imposés en Tunisie avec une retenue à la source en France de 12%
Enfin, les revenus immobiliers : ces derniers sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Tunisie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France (hors cession de l’ex résidence principale exonérée sous certaines conditions)..
Et l’ISF ?
Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
Concernant les autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la France et la Tunisie.
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.
Bonne journée
Quels impôts payerez vous sur vos biens français ?
C’est la convention fiscale conclue entre la France et la Tunisie qui va nous l’indiquer.
Concernant vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Tunisie avec cependant une retenue à la source en France de 25%
Les intérêts de source française : sont imposés en Tunisie avec une retenue à la source en France de 12%
Enfin, les revenus immobiliers : ces derniers sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Tunisie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France (hors cession de l’ex résidence principale exonérée sous certaines conditions)..
Et l’ISF ?
Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
Concernant les autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la France et la Tunisie.
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.
Bonne journée
