Le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, ont été présentés en conseil des ministres respectivement les 29 et 28 septembre 2010.
Des mesures concernent les non résidents.
En effet, en cas de cession de plus values substantielles en France (en fonction des conventions fiscales signées avec la France), le taux d’imposition passerait de 18 à 19% (cela concerne par exemple les expatriés UK cédant leurs participations substantielles dans des sociétés françaises).
Les plus values de cession de biens immobiliers imposables en France à 16 % (essentiellement pour les résidents des pays européens), seraient dorénavant imposable à 17% (voire à 19% !).
Pour information, d’autres mesures concernent les résidents fiscaux français. Les points les plus marquants concernent :
- la revalorisation des barèmes (IR, ISF et enregistrement),
- l’augmentation de la pression fiscale sur les revenus du patrimoine et les hauts revenus,
- un coup de rabot sur les crédits et réductions d’impôt,
- la hausse des contributions et des prélèvements sociaux.
A bientôt pour la suite …
