Expatrié(e)...

lundi 5 juillet 2010

Vous partez bientôt à Montréal ?




Vous partez bientôt à Montréal, voici quelques conseils et les différentes taches administratives à réaliser dans le cadre de votre expatriation.

Formalités fiscales et administratives
La fiscalité de vos revenus deviendra essentiellement Québécoise sauf si vous continuez après votre départ, à percevoir des revenus de source française. Dans ce cas, vous devrez également souscrire en France une déclaration annexe (n °2042 NR) sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus perçus après votre départ à l'étranger. Ces déclarations devront être envoyées au centre des impôts dont vous dépendiez avant votre départ.

Visas et permis
La procédure de demande de visa et de permis de travail au Canada est assez complexe et nécessite beaucoup de patience. En effet, c'est un très long processus qui peut durer jusqu'à un an. Il faut donc penser à s'y prendre très tôt.

Il existe plusieurs types de visas. Des visas pour :


  • Travailleurs permanents

  • Gens d'affaires

  • Travailleurs temporaires


L'autorisation de travailler au Canada pour les expatriés se présente sous la forme d'un permis de travail temporaire, octroyé sous certaines conditions. Il faut au préalable prouver qu'un employeur canadien vous embauche pour l'obtenir. De plus, l'employeur en question devra présenter sa requête d'embauche auprès du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada ( RHDSC ). Celui-ci déterminera si un travailleur étranger peut occuper le poste en question.

Si les conditions sont réunies, la RHDSC approuvera votre offre de travail. Elle émettra alors une confirmation d'offre d'emploi et l'enverra à l'ambassade canadienne, à la Haute Commission ou au Consulat de votre pays.

L'employeur recevra une copie de la confirmation de l'offre d'emploi, qu'il devra vous expédier.

Votre employeur est responsable de votre affiliation la worker's compensation (accident du travail) et à l'assurance médicale quand vous arriverez au Canada.

Certains emplois peuvent être exonérés de l'approbation de la RHDSC et cette dernière ou le bureau des visas de l'ambassade canadienne ou du consulat peuvent vous informer sur ce point.

Tout cela relève de la Loi et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada.

Déménagement et douane
Une fois le permis de travail obtenu, il faut organiser le déménagement. Le plus simple reste de confier cette tâche à une société de déménagement international qui se chargera des formalités douanières.

Pour choisir une entreprise fiable, contactez des associations comme l' AFDI (Association française des déménageurs internationaux), la FIDI (Fédération des déménageurs internationaux) ; elles pourront vous faire profiter de leurs réseaux et de leurs conseils et vous garantiront un déménagement dans les « règles de l'art ».

Avant d'arriver, vous devriez préparer deux copies d'une liste (si possible tapée) de tous biens que vous avez l'intention d'apporter au Canada, indiquant leur valeur, marque, modèle et numéro de série (si possible). Divisez la liste en deux sections : les biens que vous apportez avec vous, et les biens qui suivront par la suite.

Vous devez présenter cette liste aux services de douane quand vous arrivez au Canada, même si vous n'apportez rien immédiatement avec vous.

Lorsque vous arrivez au Canada, les officiers de douane prépareront le formulaire B4, Personal Effects Accounting, document, à votre nom, sur la base de la liste que vous leur fournirez. Le douanier vous attribuera un numéro de dossier et vous donnera un reçu. Vous devrez présenter celui-ci afin de réclamer une exonération des taxes sur vos biens qui suivront. Vous pouvez simplifier le procédé en complétant un formulaire B4 à l'avance et en le présentant aux douaniers à vote arrivée (contactez l'ambassade du Canada en France pour avoir le formulaire).

Pour ce qui est des objets que vous ne pouvez pas apporter, vous trouverez des informations complètes sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada .

Logement
Les méthodes pour trouver un logement au Québec restent classiques : petites annonces entre particuliers, journaux, sites web, agences immobilières. Cependant, il faut savoir que contrairement à la France, c'est le nombre de pièces qui est pris en compte et non les nombres de mètres carrés. La salle de bain et les toilettes comptent pour une demi-pièce. Un appartement de deux chambres coûte de 500 à 700 CAD par mois et une maison de trois chambres de 850 à 1,600 CAD.

Près de 45 % des Montréalais sont locataires. Ces dernières années, il était très facile de trouver un logement car, crise économique aidant, la ville avait beaucoup de logements vacants et bon nombre de personnes avaient choisi de vivre en banlieue. Mais la situation se tend.

Le plus souvent, les baux commencent le 1er juillet : il faut donc commencer à chercher sa location en mars-avril. Les offres sont moins nombreuses après cette période.

La loi québécoise est différente de la loi française. Les baux sont signés pour un an, sans possibilité de rupture du contrat (les loyers sont exigibles jusqu'au terme).

Cinq mois avant l'échéance du bail, le propriétaire en propose la reconduction : le locataire dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. Si vous ne voulez pas prolonger votre bail, vous devez envoyer une lettre recommandée au propriétaire trois mois avant la fin du bail.

Au cas où le propriétaire n'envoie pas de proposition, le bail est reconduit tacitement.

Pour un locataire souhaitant quitter son logement avant l'échéance du bail, la sous-location est autorisée, sous réserve que le propriétaire en soit d'accord.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement .

Au Québec, c'est au propriétaire de venir chercher le loyer. Il doit vous faire un reçu et ne peut exiger de chèques postdatés.

Le propriétaire n'a pas le droit de demander un versement dépassant un mois de loyer, de demander une caution, de demander votre numéro d'assurance sociale.

Vous ne pouvez résilier votre bail que dans trois situations précises :



  • vous déménagez dans un logement à loyer inférieur

  • Vous êtes âgés et rentrez en maison de retraite

  • vous êtes gravement handicapé



Dans tous les autres cas, vous devez payer le loyer jusqu'à son terme (ou trouver un sous-locataire).
Le bail est un contrat, alors avant de le signer, il faut s'assurer de bien comprendre tous les termes juridiques utilisés. Le propriétaire peut demander à ce qu'un référent au Canada signe le bail également pour soutenir votre engagement financier. On vous demandera généralement de payer le loyer du 1er et du dernier mois lors de la signature du bail.

Bonne expatriation à Montréal …

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