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jeudi 18 février 2010

La liste française des Etats et territoires non coopératifs



La liste des Etats et territoires non coopératifs insérée à l'article 238-OA du Code Général des Impôts a fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-OA du CGI le 12 février 2010, publié au journal officiel le 17 février 2010.


La liste française de ces états, arrêtée par le gouvernement pour l'année 2010, comprend les dix-huit Etats suivants: Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), îles Cook, îles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes)

La détention d'avoirs dans ces états aura donc des impacts importants en matière fiscale.

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Expatriation, retour en France ...

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