Si après évaluation de vos biens, votre patrimoine dépasse 790.000 euros (seuil 2010), vous devez le déclarer à l'ISF.
La déclaration est annuelle. Elle est remise ou adressée, au plus tard le 15 juin, à la recette des impôts dont dépend le domicile du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition, quel que soit le lieu de situation des biens, avec le paiement.
Quelle est la différence non résident ou résident ?
En matière d'ISF, la France s'entend de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) à l'exclusion des territoires d'outre-mer.
- Personnes domiciliées en France
Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l'ISF à raison de l'ensemble de leurs biens, français ou étrangers. L'ISF s'applique à tous les meubles ou immeubles possédés au 1er janvier, quelle que soit leur situation, en France ou à l'étranger. - Personnes domiciliées à l'étranger
Les personnes physiques qui ne disposent pas de leur domicile fiscal en France sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune à raison de leurs biens situés en France, à l'exception des placements financiers.