Expatrié(e)...

lundi 25 janvier 2010

Expatriation en Nouvelle Calédonie



Vous souhaitez partir en Nouvelle Calédonie en laissant des biens en France.
Ceux ci subiront éventuellement une imposition en France en fonction de la convention fiscale signée entre la France et la Nouvelle Calédonie.


Vos revenus de source française :


Les dividendes de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie avec cependant une retenue à la source en France de 15%.


Les intérêts de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie.


Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu


Vos plus values de source française :


Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Nouvelle Calédonie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>

Impôt sur la Fortune :


Les contribuables domiciliés en Nouvelle Calédonie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
En savoir plus >>

Autres impôts de source française :


Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt


Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Succession et donation sur des biens français :


En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.


En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.


En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (sauf pour les participations substantielles et les sociétés à prépondérance immobilière).
(nota : le terme "état" est à prendre dans le sens fiscal)

Expatriation en vidéo

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