Expatrié(e)...

lundi 18 janvier 2010

2 nouvelles conventions fiscales





L'avenant du 13 janvier 2009 à la convention franco-américaine vient d'être publié.




La convention entre la France et le Royaume-Uni du 19 juin 2008 qui remplace, à compter du 1er janvier 2010, la convention du 22 mai 1968 vient d'être également publiée.








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