Quelle sera la fiscalité sur vos biens laissés en France ?
Les dividendes de source française : sont imposés au Japon avec cependant une retenue à la source en France de 15%
Les intérêts de source française : sont imposés au Japon avec une retenue à la source en France de 10%.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront au Japon.
Exception : les cessions de titres de participation français supérieures à 25 % du capital social détenus seuls ou avec une personne apparentée pendant les douze mois précédant la cession sont imposables en France.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés au Japon seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français : Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et le Japon.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident