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lundi 26 octobre 2009

Expatriés : quelles sont les opportunités patrimoniales à saisir ?



Extrait d’article de La Tribune.fr

Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur du développement de crystal Finance, liste les avantages fiscaux dont bénéficient les expatriés.
D'abord, comme tout personne domiciliée fiscalement à l'étranger, les expatriés ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux et ne payent pas d'impôt sur la plus-value réalisée en France en cas de cession de valeurs mobilières.

La notion de «résidence» sera observée au moment de l'événement rendant normalement exigible le paiement de l'impôt ou des prélèvements sociaux. En conséquence, mieux vaut penser à «purger» ses plus-values sur titres avant de redevenir résident fiscal français.

Mais ce n'est pas tout. Les expatriés disposent également d'avantages spécifiques à leur statut. Ainsi, leurs produits financiers sont exonérés d'ISF (dépôts à terme, livrets ou plans d'épargne, assurance vie...). Cette exonération peut s'avérer particulièrement intéressante dans le cadre d'une acquisition immobilière, par le biais d'une SCI (société civile immobilière) avec apport en compte courant d'associé par exemple. Pour couronner le tout, les plus-values immobilières sont exonérées dans certains cas (première cession depuis le 1er janvier 2004, bien en jouissance...).

Enfin, il existe une règle spécifique à l'assurance vie. A condition d'avoir souscrit un contrat pendant sa période d'expatriation et avant ses 70 ans, le bénéficiaire sera exonéré du prélèvement de 20% au moment du décès. Et ce, même si l'assuré est redevenu résident fiscal français. D'où l'intérêt de souscrire pendant sa période d'expatriation afin de prendre date, quitte à verser seulement le minimum exigé par l'assureur.

(…)

Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur du développement de crystal Finance

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