Expatrié(e)...

lundi 28 septembre 2009

Détaché ou expatrié ?



Vous partez travailler à l'étranger comme salarié détaché ou expatrié ?


Selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même.

1) Travailleurs expatriés
Le travailleur expatrié est celui :
- dont la mission excède la durée prévue par les conventions sociales bilatérales ;
- qui est employé par une entreprise étrangère ;
- dont l'employeur préfère le statut expatrié à celui de détaché.
Ce travailleur est donc rattaché à la protection sociale et à l'assurance vieillesse du pays étranger. Cependant, il peut tout de même adhérer volontairement à l'assurance volontaire vieillesse du régime de la Sécurité sociale française (auprès du CFE).

"Expatrié" dans l'Union Européenne
Il faut rechercher les affiliations aux régimes de retraite européens. Le pays calcule alors le montant de la pension à verser en fonction de son propre régime et ce, au prorata de la durée de cotisation.


"Expatrié" en dehors de l'Union Européenne
Il faut vérifier s'il n'existe pas une convention de Sécurité sociale entre la France et le pays d'expatriation de l'assuré, le contenu de ces conventions est très variable.


2) Travailleurs détachés
Le travailleur détaché est celui qui :
- est salarié d'une entreprise dont le siège social se trouve en France ;
- part travailler à l'étranger pour une durée limitée, et dont l'affectation est de 36 mois renouvelable une fois (avec des exceptions cependant);
- reste affilié au régime français de Sécurité sociale.

Ce travailleur bénéficie donc des pensions prévues par la loi française.
Depuis le 25 juillet 2001, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre aux salariés détachés dans l'Union européenne la possibilité de rester soumis aux régimes complémentaires de retraite, d'invalidité et de décès de leur entreprise.

Bonne journée

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