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mardi 18 août 2009

L'avenant France - USA bientôt ratifié



L'avenant signé le 13 janvier 2009 (en cours de ratification) simplifie le traitement des sociétés de personnes et prévoit de nouvelles exonérations de retenue à la source ainsi que la possibilité de recourir à la procédure d'arbitrage.
Cet avenant n'est pas encore en vigueur mais sa ratification est en cours aux Etats-Unis et en France.
Cet avenant concerne essentiellement le sort des sociétés de personnes, la résidence fiscale de certaines entités exonérées type Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), des dividendes intra groupe, des redevances et réitère les principes de non double imposition.
Par contre, le sort des FCP n’est pas résolu par cet avenant.Enfin, il faut noter l'ajout des citoyens américains parmi les bénéficiaires de pensions exclusivement imposables dans l'Etat de résidence du débiteur.

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