S'expatrier (by Joptimiz.com) ...

Site d'informations sur la fiscalité de l'expatriation et les impacts patrimoniaux

vendredi 11 juillet 2025

Nos services sont fermés jusqu’au 3 août

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  Nos services sont fermés jusqu’au 3 août .  Retrouvez toutes nos informations fiscales concernant l'expatriation sur nos  nos Guides  ...
mercredi 2 juillet 2025

Quand faut il désigner un représentant fiscal en France ?

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  Désignation d'un représentant fiscal en France Les personnes qui n'ont pas leur domicile en France mais qui y exercent des activit...
jeudi 26 juin 2025

Question concernant la notion de « fausse » domiciliation fiscale à l’étranger

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  Question concernant la notion de « fausse » domiciliation fiscale à l’étranger. RM Ruelle, n° 03693 : JO Sénat 5 juin 2025, p. 3034 Questi...
lundi 23 juin 2025

Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français

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  Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français   Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source fra...
mardi 17 juin 2025

C’est quoi la règle du taux effectif ?

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  C’est quoi la règle du taux effectif ? La règle dite du taux effectif s'applique aux revenus de source étrangère pour lesquels la Fr...
jeudi 12 juin 2025

Les critères de résidence fiscale du modèle de convention OCDE

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  Les critères de résidence fiscale du modèle de convention OCDE Le modèle convention OCDE fixe un certain nombre de critères de résidence...
vendredi 6 juin 2025

La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales

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La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales Les conventions fiscales internationales ont pour rôle principal d'évit...
lundi 2 juin 2025

Avenant à la convention franco-luxembourgeoise publié

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     Publication de l’avenant à la convention franco-luxembourgeoise sur les travailleurs frontaliers    Le paragraphe 3 du protocole de la ...
lundi 26 mai 2025

La fiscalité des pensions de retraite en cas d’expatriation

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       Les  non-résidents  sont en principe imposables à raison de leurs seuls revenus de source française sauf stipulation différente des  ...
mardi 20 mai 2025

Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique

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    Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique   Le député des Français établis hors de France, a interpellé le Gouve...
vendredi 16 mai 2025

Consultation publique sur la loi de l’impatriation

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  Consultation publique sur la loi de l’impatriation Le régime fiscal des « impatriés », établi par l'article 155 B du Code général des ...
lundi 12 mai 2025

L’ immobiliers étrangers bientôt dans les échanges automatiques de renseignements ?

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     Les biens et revenus immobiliers étrangers bientôt dans les échanges automatiques de renseignements ?   En réponse à Monsieur Bertrand ...
mardi 6 mai 2025

Statut de loueur en meublé non professionnel en cas d’expatriation

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     Le député Frédéric Petit a interrogé la ministre chargée des comptes publics sur une inégalité fiscale affectant les Français résidant ...
jeudi 1 mai 2025

Souscrire un PERin pendant une expatriation ?

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     L e  PER  est un produit d'épargne à long terme permettant d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital et/ou un...
vendredi 25 avril 2025

Fiscalité des BSPCE applicable en France aux bénéficiaires expatriés

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  Fiscalité des BSPCE applicable en France aux bénéficiaires expatriés   Lors d'une modalité internationale du bénéficiaire de  BSPCE , ...
lundi 21 avril 2025

Les questions fiscales propres aux investisseurs étrangers dans l’immobilier à New York

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       Les questions fiscales propres aux investisseurs étrangers dans l’immobilier à New York (rédigé par  Law Offices of Nathaniel Muller)...
lundi 14 avril 2025

Déclaration des actifs numériques situés à l’étranger

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  Déclaration des actifs numériques situés à l’étranger   À l’instar des contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, les actifs numérique...
lundi 7 avril 2025

Pourquoi créer sa société au Luxembourg ?

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       Créer sa société au Luxembourg est une aventure accessible, même pour les entrepreneurs débutants. Grâce à une économie stable, un e...
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