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lundi 9 décembre 2019

Publication de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise !

Publication de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise !

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 vient d’être publiée au JO (Décret 2019-1274 du 2-12-2019). Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.  
Les principales dispositions de cet accord intègrent les standards du modèle OCDE et certaines des mesures anti-BEPS.

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Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

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