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lundi 16 décembre 2019

La fiscalité des fonctionnaires retraités à l'étranger

La fiscalité des fonctionnaires retraités à l'étranger

Les pensions de retraites publiques sont dans la très grande majorité des cas imposables en France
Les règles conventionnelles ne s'opposent pas en principe à l'imposition par voie de retenue à la source des pensions et rentes publiques de source française.
Toutefois, il est généralement dérogé à cette règle pour les pensions servies par la France à des personnes qui sont à la fois des nationaux et des résidents de l'autre Etat. Dans ce cas, les pensions publiques ne sont pas imposables en France.
De même, lorsque la convention ne comporte pas d'article relatif aux fonctions publiques, les pensions publiques ne sont pas non plus imposables en France (il y en a peu cependant).
Ainsi, si vous étiez fonctionnaire, votre pension de retraite restera imposée en France si par exemple vous partez au Portugal ou en Thaïlande !

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