- les revenus de capitaux mobiliers (à l'exception de ceux imposables dans la catégorie des produits de placements) ;
- les gains de cession de valeurs mobilières ;
- certains profits imposables à un taux proportionnel ;
- les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles, non soumis à la CSG au titre des revenus d'activité ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus des locations meublées non professionnelles ;
- les rentes viagères constituées à titre onéreux. ;
- les revenus d'origine indéterminée ou taxés d'office ;
- les revenus des expatriés ;
- les revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n'ont pas déjà supporté les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et de remplacement.
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vendredi 4 octobre 2019
Prélèvements sociaux et revenus fonciers …
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Quelques exemples ...
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