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lundi 27 août 2018

Fiscalité en France des traitements et salaires étrangers

Fiscalité en France des traitements et salaires étrangers

Les traitements et salaires de source étrangère par un contribuable fiscalement domicilié en France ne sont pas toujours imposables en France.

Ils peuvent en effet être exonérés soit, en application de la convention fiscale liant la France à l'Etat de la source du revenu, soit, en l'absence de convention fiscale, en application du droit interne français.

Si ce revenu est imposable en France, il existe différentes méthodes de suppression de la double imposition.

En présence d'une convention fiscale

Les salaires perçus en rémunération d'une activité salariée exercée à l'étranger peuvent faire l'objet d'une exonération en France lorsque cela est prévu par la convention fiscale liant la France à l'Etat de la source de ces revenus.
La majorité des conventions conclues par la France prévoient l'exonération en France de ces salaires encaissés à l'étranger avec application du taux effectif.
Cette règle de taux effectif permet de maintenir la progressivité de l'impôt sur le revenu lorsque les contribuables perçoivent des rémunérations qui, en application d'accords internationaux liant la France à d'autres Etats, sont exonérées en France.

Dès lors, les revenus exonérés d'impôt en France en application des dispositions d'une convention fiscale doivent malgré tout être déclarés en France.

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