Expatrié(e)...

lundi 29 mai 2017

Expatriation et taxe d'habitation ou taxe foncière ...

Si vous conservez une résidence en France, vous serez toujours redevable de certains impôts.

Les prélèvements sociaux (type CSG, CRDS) : Les non-résidents ne sont jamais imposables aux prélèvements sociaux sauf sur les revenus ou les plus values sur les biens immobiliers.

La taxe d'habitation : si le logement est loué, cela est dû pas votre locataire, sinon vous en êtes redevable même si vous avez quitté le pays.

La taxe d'habitation est due : 

  • pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (locaux d'habitation proprement dits et dépendances) ;   
  • pour les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés et non soumis à la taxe professionnelle ;   
  • pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les établissements publics autres que les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. 


L'imposition est due si le redevable ou sa famille ont la possibilité d'occuper le local imposable, même si en fait ils n'ont pas usé de cette faculté. Ce n'est que dans le cas où le redevable ou sa famille sont dans l'impossibilité absolue de disposer de leur logement que le Conseil d'Etat a admis qu'il n'y avait pas lieu à imposition. 

Pour que la taxe d'habitation soit due, il est donc nécessaire : 


  • que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;   
  • que cette disposition présente un caractère de permanence suffisant. 

La taxe foncière : vous en êtes toujours redevable.

La redevance télévision : vous en êtes toujours redevable sauf à prouver à votre centre des impôts que vous êtes parti avec la télévision.


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