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mercredi 17 mai 2017

Certains transferts de fonds de pension vers un QROPS sont taxés …


En UK, l’introduction d’une imposition de 25% applicable lors de certains transfert de fonds de pensions UK vers un produit QROPS si celui qui reçoit n’est pas un pensionné de ce pays. Il existe cependant des cas d’exonérations notamment si le transfert s’effectue vers un pays de l’EEE.



« This measure ensures that transfers to QROPS requested on or after 9 March 2017 will be taxable unless, from the point of transfer, both the individual and the pension savings are in the same country, both are within the European Economic Area (EEA) or the QROPS is provided by the individual’s employer.

If this is not the case, there will be a 25% tax charge on the transfer and the tax charge will be deducted before the transfer by the scheme administrator or scheme manager of the pension scheme making the transfer.

It also widens the scope of UK taxing provisions so that, following a transfer to a QROPS on or after 6 April 2017, they apply to payments out of those transferred funds in the five tax years following the transfer.”



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