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lundi 7 novembre 2016

Renforcement du régime des impatriés (Article 43 du projet de loi de finances 2017)


Dans le but de renforcer l'attractivité du statut d'impatrié, le projet de
loi propose d'allonger de 5 à 8 ans la durée pendant laquelle les salariés
et dirigeants assimilés appelés de l'étranger à occuper un emploi en France
peuvent bénéficier du régime dit des impatriés.


Pour mémoire, ce régime permet aux contribuables concernés de bénéficier,
pendant une durée limitée actuellement à 5 ans à compter de la prise de
fonction en France, d'une exonération d'impôt sur une partie de leurs
rémunérations et/ou certains revenus passifs de source étrangère.

Cet allongement bénéficierait aux personnes dont la prise de fonctions en
France est intervenue depuis le 6 juillet 2016.

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