Expatrié(e)...

vendredi 25 novembre 2016

Créer une société espagnole, quelle est la fiscalité ?

Il existe en Espagne plusieurs types de sociétés comme en France.

Société à responsabilité limitée :
Une société à responsabilité limitée est connue comme Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) .
C'est la forme la plus répandue de petite et moyenne entreprise.
Capital minimal de 3 005,06€, au moins un actionnaire (le maximum est 50).
Responsabilité des actionnaires limitée aux apports.
Société à responsabilité limitée publique :
La Sociedad Anónima (SA) est le type le plus couramment utilisé en Espagne.
Capital minimum 60 101€, au moins 25 pour cent doit être libéré.
Il n'y a aucune restriction au nombre d'actionnaires, ceux-ci peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être le résident en Espagne, bien qu'ils (ou leurs représentants professionnels) doivent signer les documents nécessaires avant un notario .
Responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
Les parts de SA peuvent être côtées sur la Bourse espagnole (Bolsas de Valores ).
Attention, un Audit annuel est obligatoire.


Quels sont les impôts et taxes en Espagne pour les sociétés ?

Comme en France, il existe un impôt sur les sociétés. En Espagne, l'impôt sur les sociétés fonctionne par palier :
  • Pour un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros, avec un nombre de salariés compris entre 1 et 25, l'impôt s'élèvera à 20% pour les premiers 120 202€ de bénéfices et puis à 25%,
  • Pour un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions d'euros, les premiers 120 202€ seront taxés à 25% puis à 30%,
  • Pour un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, l'impôt sur les sociétés sera de 32,5% pour l'ensemble de son bénéfice.
Il est judicieux si vous souhaitez créer ce type de structure de vous rapprocher d'un Expert Comptable local.


Et pour un résident français qui détiendrait une société espagnole ?

On se réfère alors à la convention fiscale conclue entre la France et l' Espagne .
De manière générale, l'article 10 de la convention fiscale, paragraphe 2-a, précise que les dividendes provenant d'un Etat et payés à un résident de l'autre Etat font l'objet d'une imposition partagée entre les deux Etats.
Le taux de la retenue appliquée dans l'Etat de la source ne peut dépasser 15% (en l'occurrence, en Espagne).
Il faudra également déclarer ce revenu en France . Mais la double imposition sera corrigée grâce à un crédit d'impôt.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ? cliquez ici >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? cliquez ici >>

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ? cliquez ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? cliquez ici >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? cliquez ici >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? cliquez ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? cliquez ici >>

Accédez à l'ensemble de nos réponse pour 5 € >>