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lundi 24 octobre 2016

C'est quoi la citoyenneté par investissement ?

Certains pays pour pallier au manque d'investissements du type immobiliers, financiers, industriels ont décidé d'offrir la citoyenneté aux investisseurs qui acceptent de placer plusieurs centaines de milliers de dollars dans des investissements.

Attention cependant … ces pays sont en majorité sans convention fiscale avec la France. Cela signifie qu'il faut être très vigilent sur les critères de domiciliation ! En effet, si vous répondez encore à l'un des 4 critères de résidence fiscale française , bien qu'étant citoyen d'un autre pays et habitant à l'étranger … vous serez toujours considéré par l'administration fiscale française comme résident de France ! Il y a en effet, de plus en plus de contentieux sur la notion de résidence fiscale et plus particulièrement sur le foyer d'habitation mais également sur la notion de centre d'intérêts économiques. Ne confondez donc pas citoyenneté et résidence fiscale !

Méfiance également en matière d'Exit tax 

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Voici une liste de pays hors Europe susceptibles de vous accueillir et dont vous pourriez acquérir la citoyenneté à travers les investissements que vous y réaliseriez (pour voir la liste des pays européens).


Devenir citoyen d'Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda est un pays des Antilles ayant pour capitale Saint John's , situé à une cinquantaine de kilomètres au Nord de la Guadeloupe et au Nord-Est de l'île des Antilles britanniques de Montserrat .
Cet État est composé de deux îles principales, l'île d' Antigua et l'île de Barbuda , ainsi que de quelques îles plus petites.
La langue officielle est l'anglais.
Il est possible d'acquérir la nationalité dans cet état en investissant dans son économie.

Pour être admissibles au Programme de Citoyenneté par investissement, vous devez investir dans une des options suivantes :

Option 1 : contribution au Fonds national de développement, d'un montant minimal non remboursable de 250 000 $ US (qui inclut les investissements caritatifs approuvés).
Option 2  : investissement minimal de 400 000 US$  dans un projet de développement immobilier approuvé qui doit s'étendre sur une période d'au moins 5 ans.
Option 3  : investissement minimal de 1 500 000 US$ directement dans une entreprise admissible, à titre d'investisseur unique, ou investissement collectif, incluant au moins deux personnes, dans un investissement admissible d'au moins 5 000 000 US$  et pour lequel ces personnes investissent chacune au moins 400 000 US$.
Votre nouveau passeport vous donnera accès à plus de 130 pays, y compris le Royaume-Uni, le Canada, l'espace Schengen dans l'Union Européenne, et Hong Kong et pourrez inclure les parents dépendants de plus de 65 ans dans votre demande d'immigration.

Conditions supplémentaires :
Cet état veille à ce que les candidats à l'obtention de nationalité n'aient pas été condamnés à une peine de prison de plus de six mois.

Devenir citoyen de l 'archipel de Saint-Christophe et Niévès


Cet État situé dans les petites Antilles , à 2000 km au sud de Miami, est composé des îles Saint-Christophe et Niévès , associées sous forme de fédération.
La capitale et le siège du gouvernement est Basseterre .
La langue officielle est l'anglais.
Cet archipel propose la nationalité contre un investissement immobilier d'une valeur minimale de 400 000 US$ ou bien en contribuant à une œuvre ou une association caritative à hauteur de 250 000 dollars.
La citoyenneté et votre passeport vous seront donnés sans condition de résidence , vous pouvez être candidat à la nationalité avec les membres de votre famille.
1-Investissement immobilier
Le montant de l'investissement minimum est de 400 000 US$ plus paiement de divers frais d'enregistrement ce qui aboutira à un coût total d'environ 550 000 $ par candidat.
Des frais supplémentaires s'appliquent pour chaque accompagnateur membre de la famille.
2-Don à une association caritative :
Il s'agit d'une donation non remboursable à la the Sugar Industry Diversification Foundation (une fondation publique) d'un minimum de 250 000 US$ ou plus, dépendant du nombre de personnes à charge incluses dans la candidature.
Les coûts totaux s'élèveront à 290 000 $ par candidat.
Des frais supplémentaires s'appliquent pour chaque accompagnateur membre de la famille.

Devenir citoyen de Sainte Lucie

Sainte-Lucie est un État insulaire des Antilles .
Située sur le bord oriental de la mer des Caraïbes , Sainte-Lucie fait partie des îles du Vent  ; elle est située entre, au sud, les îles deSaint-Vincent-et-les-Grenadines , au sud-est, la Barbade et au nord, la Martinique .
La langue officielle est l'anglais.
Sainte Lucie a lancé son nouveau programme de nationalité par investissement en janvier 2016.
Les investissements possibles sont :

•  Dans le fonds économique national :
  • pour un candidat seul : 200 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) : 235 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) et au plus deux personnes à charge : 250 000 US$
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : 25 000 US$

•  Dans un projet immobilier approuvé :
Les placements immobiliers sont admissibles avec un minimum de 300 000 US$ investis dans les hôtels et centres de villégiature haut de gamme ou des propriétés de charme.
*Des bons du trésor
Achat de bons du trésor avec une période de détention de cinq ans
  • pour un candidat seul : 500 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) : 535 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) et au plus deux personnes à charge : 550 000 US$
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : 25 000 US$

•  Des projets d'entreprise :
Il s'agit d'un investissement minimum de 3 500 000 US$ (seul) ou 6 000 000 (à plusieurs), la participation de chaque candidat ne pouvant être inférieure à 1 000 000 US$, dans des :
  1. restaurants
  2. ports et marinas
  3. plantations agricoles
  4. produits pharmaceutiques
  5. ports, ponts, routes et autoroutes
  6. organismes de recherche
  7. universités

Devenir citoyen de Grenade

Cet État insulaire de la mer des Caraïbes comprend l' île de la Grenade , l' ile de Carriacou et l' île de Petite Martinique , toutes situées dans la partie méridionale de l' archipel des Grenadines .
La langue officielle est l' anglais .
Le programme de citoyenneté par investissement est apparu en aout 2013.
Il permet d'obtenir un passeport, deux schémas sont possibles :
-une donation au fonds national :
L'investissement minimum est de 200,000 US$, non remboursable, auxquels quelques frais s'ajoutent.
  • frais de candidature : 1500 US$ par personne
  • frais de vérification : 5000 US$ par personne
  • frais de traitement : 1500 US$ par personne

un investissement immobilier
Les candidats à la nationalité doivent acquérir de l'immobilier approuvé pour une somme d'au moins 350 000 US$
Des frais supplémentaires sont applicables.
  • frais de gouvernement : 50 000 US$ par personne
  • frais de candidature : 1500 US$ par personne
  • frais de vérification : 5000 US$frais de traitement : 1500 US$ par personne

Le passeport est valable 5 ans et permet d'accéder à plus de 100 pays y compris l'UE, le Royaume-Uni et le Canada.
Le traitement du dossier prend 3 mois, après acceptation deux mois sont nécessaires avant de recevoir le passeport.

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