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jeudi 18 août 2016

S'expatrier en Indonésie, quelles sont les conséquences fiscales ?

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. 
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Vos revenus de source française :


Les dividendes de source française : sont imposés en Indonésie avec cependant une retenue à la source en France de 15 %
Les intérêts de source française : sont imposés en Indonésie avec cependant une retenue à la source en France de 15 %
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Indonésie.


Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .


Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Indonésie seront imposables à l'ISF en Indonésie (sauf pour les immeubles situés en France si le seuil d'imposition est dépassé).

Autres impôts de source française :



Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Succession et donation sur des biens français :

Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Indonésie.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>

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