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jeudi 14 avril 2016

L'exonération des plus values immobilières pour les Expat

L'administration a commenté dans le BOI-RFPI-PVINR-10-20, l'exonération de plus-value des non-résidents cédant un logement en France .
Ainsi, commentant l'exonération plafonnée applicable depuis 2014 aux plus-values de cession du logement en France des non-résidents, l'administration admet que chacun des époux cédant un immeuble commun en bénéficie sur sa quote-part de plus-value.

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