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lundi 25 janvier 2016

Quelle retenue en France en 2016 pour les pensions des retraités expatriés ?



En fonction des conventions fiscales, certaines pensions sont imposées en France par voie de retenue à la source.


La retenue sur les pensions est calculée suivant un barème annuel à trois tranches dont les limites sont, en principe, relevées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Lorsque les revenus en cause sont payés par trimestre, au mois, à la semaine ou à la journée, les limites des tranches du barème annuel sont divisées par 4, 12, 52 et par 312.

Un arrêté fixe, en principe, chaque année les limites de chaque tranche.


Une question fiscale ? la réponse ici ...







Année 2016

LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS



Taux applicables 

Année
(en euros)

Trimestre
(en euros)

Mois
(en euros)

Semaine
(en euros)

Jour ou fraction de jour
(en euros)

0 % en-deçà de

14 446

3 612

1 204

278

46

12 % de

14 446

3 612

1 204

278

46

         à

41 909

10 477

3 492

806

134

20 % au-delà de

41 909

10 477

3 492

806

134








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