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lundi 4 janvier 2016

Liste des ETNC au titre de l’année 2015


Liste des ETNC au titre de l’année 2015
(en application de l’arrêté du 21 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 22 décembre 2015)
 

 
 
Brunei
Botswana
Guatemala
Nauru
Iles Marshall
Niue



Les Etats et territoires suivants ont été retirés de la liste à compter du 1er janvier 2015 : Iles Vierges britanniques et Montserrat.


Pour rappel, depuis le 1er janvier 2010, la notion d'Etats et de territoires "non coopératifs" (ETNC) a été introduite en droit fiscal français afin de soumettre à un traitement fiscal différencié, plus lourd, revenus, dividendes et redevances liés à ces pays.




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