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jeudi 26 novembre 2015

L'expatriation au Congo : quels sont les impacts sur vos revenus et biens ?

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. 
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

 Vos revenus de source française :



 Les dividendes de source française : sont imposés au Congo avec cependant une retenue à la source en France de 20 %.
 Les intérêts de source française : sont imposés au Congo
 Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu



Vos plus values de source française :

 Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Congo
Exception : Les participations substantielles (+ 25%) seront imposables en France.

 Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés au Congo seront imposables à l' ISF en France sur les biens immobiliers si le seuil est dépassé

Autres impôts de source française :

 Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
 Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Succession sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions entre la France et le Congo.
Les biens immobiliers sont taxables dans l'état de situation du bien et les biens mobiliers sont imposables dans l'Etat où ils se trouvent effectivement à la date du décès.

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