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jeudi 24 septembre 2015

De (mauvaises) nouvelles quant aux discussions sur les prélèvements sociaux des non résidents

Selon les Echos, au lieu de se ranger à la décision de la Haute Juridiction administrative, Bercy compte bel et bien  maintenir la CSG sur les revenus du capital des expatriés !

Pour y parvenir, les Echos avancent que l'affectation de ces prélèvements serait modifiée.


II serait envisagé de les orienter non plus vers le régime général de la Sécurité sociale, mais vers le Fonds de solidarité vieillesse.
Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt, et les effets de la jurisprudence européenne seraient par conséquent contournés.

Mais cette stratégie serait contestable ...
A suivre

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