Expatrié(e)...

lundi 10 août 2015

Un retraité expatrié qui vit de sa pension française a sa résidence fiscale en France !

En effet, sous réserve des conventions internationales, les contribuables sont considérés comme fiscalement domiciliés en France lorsqu’ils remplissent l’un des trois critères alternatifs mentionnés à l’article 4 B du Code général des Impôts (le foyer, …), notamment s’ils ont en France le centre de leurs intérêts économiques. 

Dès lors qu’une pension de retraite constitue par exemple, pour son bénéficiaire vivant à l’étranger l’unique source de revenu, celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France. 

C’est ce qui ressort de l’arrêt de la CE 17-6-2015 n° 371412.

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