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mardi 2 juin 2015

Fin du secret bancaire suisse pour les résidents UE

La Commission européenne a annoncé le 27 mai 2015 la signature d'un accord avec la Suisse pour mettre fin au secret bancaire concernant les résidents de l'Union Européenne. Les résidents de l'Union européenne ayant tenté de dissimuler leurs revenus non déclarés en Suisse ne seront plus protégés par le secret bancaire suisse. Dès 2018, l'UE et la Suisse échangeront donc automatiquement des informations sur les comptes des résidents respectifs de suisse et des pays de l'UE. Chaque année, une liste mentionnant les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse sera envoyé aux Etats membres de l'UE. Le tout sera accompagné d'informations sur leurs actifs financiers et le solde de leurs comptes.

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