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lundi 20 avril 2015

La France et l’Allemagne signent un avenant à leur convention fiscale

L’avenant modifiant la convention fiscale franco-allemande prévoit de simplifier la situation fiscale des retraités, anciens travailleurs frontaliers, en attribuant le droit d’imposition des pensions de retraite à l’Etat de résidence du bénéficiaire. Cet accord prévoit de simplifier la situation fiscale des retraités, anciens travailleurs frontaliers, en attribuant le droit d’imposition des pensions de retraite à l’Etat de résidence du bénéficiaire. L’avenant devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016 sous réserve de ratification par les deux pays.

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