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jeudi 15 janvier 2015

La convention franco-chinoise est entrée en vigueur

La convention entre la France et la Chine du 26 novembre 2013 vient d'être publiée. Elle remplace, à compter du 1er janvier 2015, la convention du 30 mai 1984.

Décret 2014-1760 du 31 décembre 2014 (JO 3-1 p. 61)

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