Expatrié(e)...

mardi 23 décembre 2014

S'expatrier aux USA, quelles sont les conséquences fiscales ?


Partir aux USA 
est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Attention, si vous souhaitez devenir citoyen américain, cela n'est pas sans incidence sur votre fiscalité. En effet, le principe est une imposition mondiale avec des obligations quant à la déclaration de vos comptes. Ceci est d'autant plus renforcé avec la FATCA, «  Foreign Account Tax compliance Act  » qui est une loi américaine votée le 18 mars 2010 et qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014.
Le but de FATCA est de faire en sorte que tous les propriétaires américains directs et indirects de comptes financiers étrangers déclarent annuellement la valeur et le revenu de ces comptes à l'Administration fiscale américaine (IRS).
 

Les impacts en fonction de votre situation familiale

Jeunes mariés sans contrat de mariage ? et oui, votre expatriation aura des conséquences sur votre situation matrimoniale car il faut savoir qu'en vertu de laConvention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, le régime matrimonial est soumis à la loi interne désignée par les époux avant le mariage.
Cette loi ne peut être que :
  • la loi de l'Etat dont l'un des époux à la nationalité au moment de cette désignation,
  • la loi de l'Etat sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation, ou
  • la loi du premier Etat sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage.
Ainsi, si votre première résidence est aux USA …., la loi sera celle des USA (et ce n'est pas le régime de communauté réduit aux acquêts qui prévaut comme en France mais la participation aux acquêts !)
 
Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou aux USA ? En effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié aux USA peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !

 

 
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre aux USA ? Tout d'abord, quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou aux USA) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?
 
Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer aux USA. Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax  sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ? Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal américain  ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou aux USA ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux  en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?
 
Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise aux USA. Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale  ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étant détaché ou expatrié  ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites  ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?
Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation … qu'il faudra gérer fiscalement !
 

 

Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 0.8 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA , votre assurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis l'ISF viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMP, revenus fonciers classiques …).
Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer aux USA, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …



Vous êtes peut-être tellement occupé avec les achats de Noël que vous avez dû oublier que l'année fiscale dans les États-Unis et Canada approche. Le remboursement moyen  aux Etats-Unis est de 880 dollars  et au Canada est de 904 dollars, ce qui serait une vraie aubaine à ce moment de l'année.
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