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dimanche 31 août 2014

Expatrié, vous revenez en France ? n'oubliez pas de déclarer vos revenus étrangers !

Les personnes domiciliées en France ayant encaissé des revenus à l'étranger doivent, en principe, remplir une déclaration n° 2047. Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France par l'ensemble du foyer fiscal doivent y être déclarés, sauf quelques cas de dispense.
Sont considérés comme "encaissés à l'étranger", les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et, depuis 2014, Mayotte) ou reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.
 
La France impose, en principe, tous les revenus de ses résidents qu'ils soient de source française ou étrangère. Les revenus de source étrangère sont imposables en France même s'ils n'y ont pas été rapatriés (contrairement à certains pays comme le UK, avec la règle de la remittance basis).
Mais ces revenus de source étrangère font l'objet d'un traitement fiscal particulier, c'est la raison pour laquelle ils doivent faire l'objet d'une déclaration distincte, car ils ont déjà, en principe, subi une imposition dans le pays de leur source.
Les revenus perçus à l'étranger sont donc susceptibles de faire l'objet d'une double imposition :
•  ils sont une première fois imposés dans le pays étranger de source,
•  et une seconde fois au lieu de domiciliation fiscale du contribuable : en France.
 
Pour éviter cette dette double imposition, la plupart des Etats ont conclu des conventions fiscales bilatérales par lesquelles ils se répartissent le droit d'imposer les revenus. Les solutions retenues diffèrent en fonction de la nature du revenu et du pays dans lequel il prend sa source :
•  non imposition en France mais prise en compte dans le calcul du taux effectif d'imposition,
•  imposition en France mais octroi d'un crédit d'impôt représentatif de l'impôt payé à l'étranger .
Lorsque le pays de la source des revenus n'a pas conclu de convention fiscale avec la France, le revenu encaissé est imposable en France et aucun crédit d'impôt ne peut être accordé, l'imposition se fait alors suivant les modalités applicables à ces revenus en droit français. En revanche, dans ce cas, l'impôt effectivement payé à l'étranger est déductible du montant du revenu imposable en France. Dans certains cas, le revenu étranger peut également bénéficier d'une exonération d'impôt en application du droit français, tel est par exemple le cas de certaines rémunérations perçues par des salariés envoyés par leur employeur en mission hors de France, sous condition.
 

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