Expatrié(e)...

samedi 14 juin 2014

Expatriation : que se passe t'il en cas de cession de votre immobilier ?

Concernant l'impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent se produire : 

1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c'est exonéré en tant que résidence principale ;

2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et vous ne l'avez pas mise en location entre temps : dans ce cas et sous certaines conditions, c'est exonéré partiellement d'impôt sur la plus value; si par contre vous l'avez loué mais cela ne fait que 5 ans que vous êtes parti, la aussi ce sera partiellement exonérée ;

3ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ de France et vous l'avez entre temps loué : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux ;

4ème cas : vous cédez après votre départ, votre ex résidence principale louée entre temps ou un autre bien immobilier (locatif, secondaire …) détenue depuis plus de 22 ans (et 30 ans pour les prélèvements sociaux) , vous serez exonéré d'impôt sur la plus value (sous certaines conditions) ;

5ème cas : vous cédez un bien immobilier après votre départ de France : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

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